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Circulaire Acoss n° 2004-061 du 18 février 2004, relative à la réduction de cotisations patronales de Sécurité Sociale créée par la loi n° 2003-047 du 17 janvier 2003 dite réduction Fillon – Non cumul avec l’aide incitative Aubry I créée par la loi n°98-461 du 13 juin 1998 à compter du 1er avril 2004
Pub. Officielle | Circulaire SOCIAL | 18/2/2004
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