Circulaire Acoss n° 2004-039 du 4 février 2004, relative à la réduction de cotisations patronales de sécurité sociale applicable depuis le 1er juillet 2003 - Diffusion d'un document questions réponses
Par lettre ministérielle du 19 janvier 2004, le comité de suivi de la réglementation portant sur la réduction générale de cotisations patronales de sécurité sociale créée par la loi n° 2003-47 du 17 janvier 2003 diffuse les réponses aux questions soulevées quant à la mise en oeuvre de la nouvelle réduction
Mots clés
COTISATION DE SECURITE SOCIALE | ACOSS | ALLEGEMENT FILLON