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Suite à la réforme instaurée par la loi du 19 février 2001 sur l'épargne salariale, une circulaire interministérielle du 22 novembre 2001 était parue afin de donner un commentaire d'ensemble des régimes de participation, d'intéressement et des plans d'épargne salariale, tels qu'ils ont été réformés par la loi de 2001.
Depuis, les mécanismes d'épargne salariale ont été modifiés par différents textes (loi portant réforme des retraites, loi relative à la formation professionnelle…). Afin de mettre à jour les dispositions applicables en la matière et d'expliciter les nouveaux dispositifs tel que le PERCO, une nouvelle circulaire interministérielle vient d'être publiée ; elle annule et remplace celle de 2001.
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EPARGNE SALARIALE | INTERESSEMENT DES SALARIES | PARTICIPATION | PLAN EPARGNE ENTREPRISE | COMPTE EPARGNE TEMPS | PLAN D'EPARGNE POUR LA RETRAITE COLLECTIF
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