L'exonération des plus-values sur titres de participation

Article | Article de revue
FISCAL | 29/03/2005
 
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Auteur
BUCHET, Maxime
Revue :
Option Finance
N° de la revue
827
Page(s)
p. 24
Ref
77463
Résumé
L'article présente le nouveau régime d'imposition des plus values à long terme qui tend vers une exonération des plus values sur titres de participations. Toutefois, cette réforme comporte des contreparties telles que la taxe de 2,5% sur la réserve spéciale des plus-values à long terme et la perte en 2007 des moins-values à long terme sur titre de participations en report.

Sommaire:
I- Un régime d'exonération des plus-values à effet différé
II- Des contreparties à effet immédiat


Mots clés
EXONERATION | PLUS VALUE SUR TITRE | TITRE DE PARTICIPATION | RESERVE SPECIALE | MOINS VALUE | EXIT TAX | IMPOT SUR LES SOCIETES
Voir aussi
Loi n° 2004-1485 du 30 décembre 2004 de finances rectificative pour 2004
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 31/12/2004

 
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