Traitement de la taxe de 2,5% sur la réserve des plus-values à long terme

Article | Article de revue
FISCAL | 3/2005
 
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Revue :
Revue Fiduciaire Comptable
N° de la revue
315
Page(s)
p. 8-10
Ref
77441
Résumé
L'article fait le point sur les précisions apportées par Comité d'urgence du Conseil national de la comptabilité sur le traitement applicable à la taxe obligatoire et facultative sur la réserve des plus-values à long terme.


Mots clés
IMPOT | RESERVES | PLUS VALUE | LONG TERME | COMPTES ANNUELS | DETTE | COMPTES CONSOLIDES | CHARGES | CESSION | TITRE DE PARTICIPATION | EXIT TAX
Voir aussi
Avis n° 2005-A du 2 février 2005 du Comité d'urgence relatif au traitement comptable de la taxe exceptionnelle de 2,5 % sur les réserves spéciales des plus-values à long terme (Article 39 de la Loi de finances rectificative n°2004-1485 du 30 décembre 2004)
Pub. Officielle | Avis
CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 02/02/2005

 
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