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Une loi du 1er août 2003 qui favorise l'emploi dans les zones en difficulté prévoit des dispositions en matière de : ZFU : elle instaure notamment 41 nouvelles zones franches, supprime la réduction d'exonération en cas de transfert d'un salarié en ZF précédemment employé hors de la zone, étend l'exonération des cotisations d'assurance maladie des artisans, industriels et commerçants non agricoles à ces 41 nouvelles zones ZRU, elle proroge la durée d'application du dispositif d'exonération des cotisations de ZFU pour les artisans, industriels et commerçants non agricoles installés en ZRU, emplois associatifs. Elle instaure une nouvelle exonération de cotisations sociales patronales pour les associations situées en ZRU et en ZFU dans la limite de 15 salariés.
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ZONE FRANCHE URBAINE | ZONE DE REDYNAMISATION URBAINE
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