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Auteur |
SUPIOT, Marie | BIROTHEAU, Pierre |
Revue : | Option Finance |
N° de la revue |
826 |
Page(s) |
p. 27-29 |
Ref |
77413 |
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L'article présente les nouvelles dispositions législatives et règlementaires à intégrer dans l'élaboration du rapport de gestion en vue des assemblées annuelles des sociétés anonymes. Sommaire : 1- De nouvelles informations dans le rapport de gestion 2- Des nouveautés à prendre en compte pour la préparation des résolutions 2.1- Les modifications apportées par l'ordonnance du 24 juin 2004 ayant une incidence sur les délégations à consentir pour augmenter le capital et émettre des valeurs mobilières 2.2- Faut-il consentir de nouvelles délégations pour prendre en compteces nouveautés ? 3- Quelles décisions prendre s'agissant de l'actionnariat salarié ? 3.1- Quelles décisions prendre pour autoriser l'attribution d'actions gratuites aux salariés ?
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SOCIETE ANONYME | ASSEMBLEE GENERALE | RAPPORT DE GESTION |
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Ordonnance n° 2004-604 du 24 juin 2004 portant réforme du régime des valeurs mobilières émises par les sociétés commerciales et extension à l'outre-mer de dispositions ayant modifié la législation commerciale Pub. Officielle | Ordonnance JORF Lois & Décrets | 26/06/2004 |
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