Circulaire DGEFP n° 2005-09 du 19 mars 2005 relative à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes

Pub. Officielle | Circulaire
SOCIAL | 19/3/2005
 
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Résumé
Un droit d'accompagnement organisé par l'Etat et mis en oeuvre par les missions locales et les PAIO est institué par les articles L.322-4-17 et L.322-4-17-4 du Code du travail au profit des jeunes de 16 à 25 ans révolus, éloignés de l'emploi. Pour l'exercice de ce droit, il est crée un contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS) qui prévoit un accompagnement personnalisé pour les jeunes sans qualification.
Mots clés
AIDE A L'EMPLOI | CONTRAT D'INSERTION ET DE REINSERTION
Voir aussi
Loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 19/01/2005
 
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