Décret n° 2002-792 du 3 mai 2002 pris pour l'application des articles L. 213-2, L. 213-3, L. 213-4 et L. 213-5 du code du travail

Pub. Officielle | Décret
SOCIAL | 5/5/2002
 
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Revue :
JORF Lois & Décrets
N° de la revue
105
Page(s)
 p. 8653
Ref
 77367
Résumé
Ce décret fixe : la définition du travail de nuit ; les conditions de dérogation à la durée maximale quotidienne de 8 heures ; les conditions d'affectation de travailleurs à des postes de nuit par l'inspecteur du travail ; les modalités de la surveillance médicale instaurée en faveur de tous les travailleurs de nuit.
Mots clés
TRAVAIL DE NUIT | INSPECTION DU TRAVAIL
Voir aussi
Travail de nuit
Article | Note de Synthèse
Infodoc-Experts | 00/09/2006
 
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