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Publication : | Bulletin Comptable et Financier - Groupes |
N° de la revue |
1 |
Page(s) |
p. 1-4 |
Ref |
77365 |
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Cet article commente l'avis n° 2004-D du 13 octobre 2004 du Comité d’urgence relatif aux dispositions particulières concernant la consolidation des fonds communs de créances et des organismes étrangers. Sommaire : - Contexte - Champ d'application - Précisions apportées par l'avis CU CNC - Comment traiter dans les comptes 2004 des opérations dont la documentation juridique n'aurait pu être adaptée avant le 31 décembre 2004 ? - Comment traiter dans les comptes 2004 les opérations de titrisation qui n'étaient pas consolidées auparavant car bénéficiant d'un accord spécifique de l'AMF et qui ne remplissent pas les critères énoncés par l'avis CU CNC ? - Les critères appliqués en IFRS divergent-ils des positions retenues par l'avis CU CNC ? - Pour les opérations qui remplissent les critères de l'avis CU CNC pour ne pas être consolidées, est-il possible de les consolider néanmoins, notamment pour ne montrer de différence avec les comptes 2004 retraités en IFRS ? - Comment consolider un FCC qui n'avait jamais été consolidé antérieurement ?
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FONDS COMMUN DE CREANCES | COMPTES CONSOLIDES | ETRANGER | IFRS |
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Avis n° 2004-D du 13 octobre 2004 du Comité d’urgence relatif aux dispositions particulières concernant la consolidation des fonds communs de créances et des organismes étrangers Pub. Officielle | Avis CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 13/10/2004 |
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