Réduction du taux d'imposition des plus-values sur titre de participation : nouveautés fiscales et conséquences comptables

Article | Article de revue
COMPTABILITE | FISCAL | 02/2005
 
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Publication :
Bulletin Comptable et Financier - Entreprises
N° de la revue
2
Page(s)
 p. 1-3
Ref
 77347
Résumé
Cet article commente une des dispositions de la loi de finances rectificative pour 2004 qui prévoit à partir de 2007 une réduction de l'imposition des plus-values à long terme sur titres de participation.



Sommaire :
- Nouveautés fiscales
- Conséquences comptables : dans les comptes individuels, dans les comptes consolidés
Mots clés
TAUX | REGIME FISCAL | PLUS VALUE SUR TITRE | LONG TERME | TITRE | IMPOT SUR LES SOCIETES
Voir aussi
Loi n° 2004-1485 du 30 décembre 2004 de finances rectificative pour 2004
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 31/12/2004
 
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