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Publication : | Bulletin Comptable et Financier - Entreprises |
N° de la revue |
2 |
Page(s) |
p. 4-13 |
Ref |
77340 |
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Cet article commente l'avis n° 2005-A du 2 février 2005 du Comité d'urgence relatif au traitement comptable de la taxe exceptionnelle de 2,5 % sur les réserves spéciales des plus-values à long terme (article 39 de la Loi de finances rectificative n°2004-1485 du 30 décembre 2004). Sommaire : - Nouveautés fiscales - Conséquences comptables : date de constatation d'un passif au titre de l' " exit tax ", contepartie de ce passif d'impôts en compte individuel, contrepartie de ce passif d'impôt en comptes consolidés établis selon les règles françaises, contrepartie de ce passif d'impôt en comptes consolidés établis en norme IFRS - Autres conséquences : impacts sur la participation des salaries, décision de l'assemblée générale des actionnaires.
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IMPOT | RESERVES | PLUS VALUE | LONG TERME | COMPTES ANNUELS | DETTE | COMPTES CONSOLIDES | CHARGE | CESSION | TITRE DE PARTICIPATION | EXIT TAX | IMPOT SUR LES SOCIETES | IFRS |
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Avis n° 2005-A du 2 février 2005 du Comité d'urgence relatif au traitement comptable de la taxe exceptionnelle de 2,5 % sur les réserves spéciales des plus-values à long terme (Article 39 de la Loi de finances rectificative n°2004-1485 du 30 décembre 2004) Pub. Officielle | Avis CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 02/02/2005 Loi n° 2004-1485 du 30 décembre 2004 de finances rectificative pour 2004 Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 31/12/2004 |
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