Loi n° 2001-397 du 9 mai 2001 relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Pub. Officielle | Loi
SOCIAL | 10/5/2001
 
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Revue :
JORF Lois & Décrets
N° de la revue
108
Page(s)
p. 7320
Ref
77322
Résumé
Les apports essentiels de cette loi sont :
- les modalités de mise en place du travail de nuit
- une contrepartie obligatoire sous forme de repos compensateur.
Les dispositions sont applicables à compter du 12 mai 2002.


Mots clés
TRAVAIL DE NUIT | REPOS COMPENSATEUR | CHSCT | DUREE DU TRAVAIL | EGALITE DE TRAITEMENT | RESPECT DE L'EGALITE
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