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/Site Internet :
| CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/
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Notes |
Bulletin du Conseil National de la Comptabilité, n° 142-143, 1er et 2ème trim. 2005, p. 7 |
Ref |
77312 |
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Le Conseil national de la comptabilité (CNC), s'est réuni en assemblée plénière le 4 mars 2005 et a émis un avis favorable sur les dispositions de projet de décret pris pour l'application de la directive n° 2003/51/CE du Parlement européen et du Conseil sur les comptes annuels et les comptes consolidés de certaines catégories de sociétés modifiant le décret 67-236 du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales et le décret n° 83-1020 du 29 novembre 1983 relatif aux obligations comptables des commerçants et de certaines sociétés. Le CNC a également émis un avis favorable sur les dispositions d'ordonnance relative à l'établissement des comptes consolidés des entreprises d'assurance et des établissements de crédit et à la certification des retraitements prudentiels utilisés pour le calcul de la marge de solvabilité ajustée des entreprises d'assurance et modifiant le code des assurances (partie législative).
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COMPTES CONSOLIDES | COMPTES ANNUELS | SOCIETE COMMERCIALE | COMMERCANT
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