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Revue : | Revue Fiduciaire - Feuillet Hebdo |
N° de la revue |
1128 |
Page(s) |
p. 33-35 |
Ref |
77264 |
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Cet article commente l'avis du comité d'urgence du CNC n° 2005-A qui précise le traitement comptable de la taxe exceptionnelle obligatoire et de la taxe exceptionnelle facultative qui sont liées à la disparition de l'obligation de doter la réserve des plus-values à long terme. Sommaire : - Taxe obligatoire de 2,5 % : rappel du régime fiscal, dette à imputer dès le 31 décembre 2004 sur les capitaux propres - Taxe exceptionnelle facultative : rappel du regime fiscal et traitement comptable
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PLUS VALUE | LONG TERME | METHODE COMPTABLE | IMPOT | CAPITAUX PROPRES | EXIT TAX | RESERVES | TITRE DE PARTICIPATION | DROIT FISCAL |
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Avis n° 2005-A du 2 février 2005 du Comité d'urgence relatif au traitement comptable de la taxe exceptionnelle de 2,5 % sur les réserves spéciales des plus-values à long terme (Article 39 de la Loi de finances rectificative n°2004-1485 du 30 décembre 2004) Pub. Officielle | Avis CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 02/02/2005 Loi n° 2004-1485 du 30 décembre 2004 de finances rectificative pour 2004 Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 31/12/2004 |
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