L'attribution gratuite d'actions

Article | Article de revue
| 02/2005
 
    ajouter à mes sélections
    imprimer
/
Auteur
DOM, Jean-Philippe
Revue :
Bulletin Joly Sociétés
N° de la revue
2
Page(s)
p. 188- 202
Ref
77098
Résumé
Cet article fait le point sur une nouvelle disposition de la loi de finances pour 2005 concernant l'attribution gratuite d'actions aux salariés et mandataires sociaux.

Sommaire :
I- Conditions de l'attribution
A- Conditions ratione personae
B- Conditions ratione materiae
C- Conditions ratione temporis
II- Régime de l'attribution
A- Compétence de l'AGE
B- Compétence du conseil d'administration / du directoire
III- Régime des droits et actions attribuées
A- Régime juridique
B- Aperçu du régime fiscal et social


Mots clés
ACTION | SALARIE | ADMINISTRATEUR
Voir aussi
Actions gratuites ou stock-options : que choisir ?
Article | Article de revue
Option Finance | 28/02/2005

Attribution d'actions gratuites : un cadre légal et incitatif enfin institué
Article | Article de revue
Option Finance | 14/02/2005

Attributions gratuites d'actions quels sont les principaux bénéficiaires
Article | Article de revue
Option Finance | 14/02/2005

L'attibution gratuite d'actions séduit les entreprises pour rémunérer les dirigeants
Article | Article de presse et web
Les Echos | 23/03/2005

Le nouveau régime d'attribution d'actions gratuites aux salariés
Article | Article de revue
Revue Française de Comptabilité | 00/03/2005

Le nouveau régime de l'attribution d'actions gratuites
Article | Article de revue
Option Finance | 24/01/2005

Les attraits des actions gratuites
Article | Article de revue
Les Nouvelles Fiscales | 15/03/2005

 
retour    
Haut de page