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Les entreprises d’investissement visées à l’article L.531-4 du Code monétaire et financier, hors sociétés de gestion de portefeuille, ainsi que les personnes morales membres des marchés réglementés ou effectuant une activité de compensation d’instruments financiers, visés respectivement à l’article L.421-8 et au 3° de l’article 442-2 de ce même code établissent leurs documents de synthèse consolidés conformément à l'annexe ci-dessous. Le présent règlement est applicable à partir du 1er janvier 2003. Toutefois, les entreprises peuvent appliquer le présent règlement aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2002.
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COMPTES CONSOLIDES | ENTREPRISE | INVESTISSEMENT FINANCIER
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