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La loi de finances pour 2005 prévoit à partir du 1er janvier 2005 que, le président du conseil d'administration, le directeur général, les directeurs généraux délégués, les membres du directoire ou le gérant d'une société par actions peuvent se voir attribuer gratuitement des actions de la société dans les mêmes conditions que les membres du personnel salarié. Cette dernière disposition intéresse donc les entreprises pour la rémunération des dirigeants. L'attribution gratuite des actions s'applique au gain d'acquisition un taux unique de 41 %. Un des intérêts du dispositif est qu'il ne pose aucun problème financement et de plus, limite la dilution du capital social. Cependant, il ne prévoit pas la sortie anticipée sans pénalité fiscale alors que les stock-options prévoient le licenciement, le décès et la mise à la retraite. Ce nouveau dispositif a donc une place à prendre entre les stock-options ou les bons de souscriptions d'actions.
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REMUNERATION | DIRIGEANT D'ENTREPRISE | ACTION | STOCK OPTION | BON DE SOUSCRIPTION
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