Circulaire ACOSS n° 2003-014 du 9 janvier 2003, relative à la réforme de la réglementation relative aux avantages en nature et aux frais professionnels
L'arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l'évaluation des avantages en nature et celui du 20 décembre 2002 concernant la déduction des frais professionnels ont abrogé les arrêtés du 9 janvier et 26 mai 1975 à compter du 1er janvier 2003. Deux circulaires ministérielles du 6 et 7 janvier 2003 précisent les modalités d'application de ces textes.