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Site Internet : | ACOSS - http://www.acoss.fr |
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76852 |
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La présomption d'entraide familiale est une présomption simple (qui souffre la preuve contraire) et non pas une présomption irréfragable (qui conduirait à refuser systématiquement la qualité de salarié dès qu'un lien de parenté existe entre l'employeur et le " salarié ").
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ENTRAIDE FAMILIALE | CONTRAT DE TRAVAIL | ACOSS |
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Le conjoint du chef d'entreprise peut-il travailler dans l'entreprise dans le cadre de l'entraide familiale et sans être rémunéré ? Article | Article de revue Infodoc-Experts | 00/12/2005 Conjoint du chef d'entreprise : dans quels cas faut-il opter pour un statut ? Article | Article de revue Revue Française de Comptabilité | 00/05/2007 Intervenants dans l’entreprise : les précautions à prendre pour éviter la requalification en contrat de travail Article | Note de Synthèse Infodoc-Experts | 00/03/2010 |
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