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Auteur |
AMOROS, Jean-Pascal |
/Revue :
| Option Finance
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N° de la revue |
823 |
Page(s) |
p. 35-37 |
Ref |
76817 |
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L'article compare la problématique du nouveau mécanisme d'attribution d'action gratuite à celui des stock-options, afin d'en faire ressortir les enjeux fiscaux et juridiques.
Sommaire :
1- Des procédures juridiques très proches
2- Une procédure singulière d'émission d'actions aux fins d'attribution gratuite
3- Les bénéficiaires éligibles
4- La fixation des conditions d'attribution
5- Le régime fiscal et social
6- Attribution gratuite d'actions et stock-options : que choisir ?
6.1- Les stock-options : un régimeen perte de vitesse
6.2- Les actions gratuites : un gain certain
6.3- Les avantages pour les actionnaires
6.4- L'effet de levier financier
6.5- Des précautions à prendre à l'international
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ACTION | STOCK OPTION | REMUNERATION | DIRIGEANT D'ENTREPRISE
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