Cession d'immeubles démembrés : amélioration fiscale pour l'usufruitier

Article | Article de revue
FISCAL | 28/02/2005
 
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Auteur
VIARD, Arnaud
Revue :
Option Finance
N° de la revue
823
Page(s)
p. 24-26
Ref
76793
Résumé
L'article présente les dispositions de la loi de finances rectificative pour 2004 relatives à la cession d'immeubles démembrés et plus particulièrement le nouveau barême de l'article 669 du CGI en matière de cession d'un bien démembré par succession.

Sommaire :
1- Actualisation de la valeur des droits de propriété démembrés
2- Cession en plein propriété d'un bien dont la propriété avait été démembré par succession
3- Droit de réclamation


Mots clés
CESSION | IMMEUBLE | DEMEMBREMENT DE PROPRIETE | USUFRUIT | DROIT DE SUCCESSION
Voir aussi
Loi n° 2004-1485 du 30 décembre 2004 de finances rectificative pour 2004
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 31/12/2004

 
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