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Auteur |
LEBRUN, Benoit |
/Revue :
| Revue Française de Comptabilité
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N° de la revue |
375 |
Page(s) |
p. 3 |
Ref |
76788 |
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C'est la loi de finances pour 2005 qui a créé le régime d'attribution gratuite d'actions aux salariés. Concernant le traitement comptable de ces actions les règles comptables françaises différencient deux situations. La première situation porte sur l'attribution sur des actions à émettre, l'émission des actions remises aux salariés n'entraîne alors aucun encaissement pour la société. L'augmentation de capital a pour contrepartie un prélèvement sur un poste de primes ou de réserves ; il n'en résulte aucune charge pour la société. La deuxième situation porte sur l'attribution sur des actions déjà existantes. Leur remise gratuite aboutit à une perte égale au coût des actions à remettre. La société doit provisionner ce coût dés la date d'attribution sans attendre le délai initial de deux ans. Si les actions à remettre ont déjà été acquises à la date d'attribution, la provision enregistrée reste identique pendant cette période de deux ans minimum. A noter que le régime d'attribution gratuite d'actions aux salariés est traité par la norme IFRS 2 et que celle-ci utilise le même mode de comptabilisation pour les actions émises spécialement ou pour les actions acquises par la société.
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IFRS 2 | ACTION | SALARIE | COMPTABILISATION | IFRS
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