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/Revue :
| JORF Lois & Décrets
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N° de la revue |
65 |
Page(s) |
p. 4583 |
Ref |
76757 |
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Ce décret précise les modalités du contrat d'avenir instauré par la loi de cohésion sociale ainsi que du CIRMA. Ces contrats ouverts aux bénéficiaires du RMI, ASS et API sont conclus par conventions passées avec l'Etat. Il précise en fonction du type de contrat les modalités de conclusion de la convention, d'octroi des aides afférentes notamment en cas d suspension ou de rupture du contrat.
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CONTRAT D'AVENIR | CONTRAT INSERTION REVENU MINIMUM D'ACTIVITE | REVENU MINIMUM D'ACTIVITE | ALLOCATION SPECIFIQUE DE SOLIDARITE | ALLOCATION DE PARENT ISOLE | RMI
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