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/Site Internet :
| CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/
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Notes |
Revue fiduciaire comptable, 02/2005, n° 314, p. 10-1|Bulletin CNC, n° 141, 4e trimestre 2004, p. 3 |
Ref |
76655 |
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Le Comité de la réglementation comptable dans son règlement n° 2004-06 précise la définition, le traitement comptable et l'évalutaion des actifs. Le règlement s’applique aux comptes afférents aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2005. Toutefois, il peut être appliqué aux comptes des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2004.
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EVALUATION | ACTIF | COMPTABILISATION
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Le rattachement des charges aux produits
Article | Article de revue Revue Française de Comptabilité | 00/05/2008
Les nouvelles règles comptables : la convergence plan comptable/IFRS en marche
Article | Article de revue SIC | 00/01/2006
Le retraitement des amortissements en comptabilité et fiscalité pour 2005
Article | Article de revue Revue Française de Comptabilité | 00/01/2006
Les nouvelles règles françaises relatives aux actifs
Article | Article de revue Option Finance | 28/02/2005
Le nouveau règlement sur les actifs
Article | Article de revue Option Finance | 14/03/2005
Frais d'acquisition de titres dans le cadre d'un LBO : proposition pour pallier les conséquences défavorables résultant du nouveau règlement CRC sur les actifs et de la loi de finances rectificative pour 2004
Article | Article de revue Bulletin Comptable et Financier - Entreprises | 00/02/2005
Actifs : passer aux nouvelles règles du PCG
Article | Article de revue Revue Fiduciaire Comptable | 00/06/2005
Avis n° 2005-D du 1er juin 2005 du Comité d'urgence afférent aux modalités d'application des règlements n° 2002-10 relatif à l'amortissement et la dépréciation des actifs et n° 2004-06 relatif à la définition, la comptabilisation et l'évaluation des actifs
Pub. Officielle | Avis CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 01/06/2005
Définition, évaluation, comptabilisation, amortissement et dépréciation des actifs
Article | Article de revue Revue de Droit Fiscal | 28/07/2005
Précisions sur les modalités d'application des règles sur les actifs
Article | Article de revue Option Finance | 29/08/2005
Communiqué du Conseil national de la comptabilité du 2 septembre 2005 sur les réponses directes aux questions de la DLF du 26 novembre 2004 non soumises au Comité d'urgence
Pub. Officielle | Communiqué CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 02/09/2005
Actifs : les précisions du Comité d'urgence
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Amortissement et dépréciation des actifs : amortissement par composant
Article | Article de revue Revue Fiduciaire - Feuillet Hebdo | 08/07/2005
Le règlement relatif à la définition, la comptabilisation et l'évaluation des actifs : un pas supplémentaire vers l'internationalisation du PCG
Article | Article de revue ECD | 00/09/2005
De nouvelles normes comptables pour les immobilisations
Article | Article de revue Juris Associations | 01/12/2005
Le nouveau droit comptable des actifs et des passifs
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L'arrêté des comptes 2005 en 10 questions, la convergence des comptes sociaux vers les IFRS et ses conséquences fiscales
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Information financière : le nouveau plan comptable général
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Avis n° 2004-15 du 23 juin 2004 relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs
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Panorama des modifications comptables et fiscales liées aux IFRS
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Instruction n° 06-007-M9 du 23-01-2006 relative aux passifs, actifs, amortissements et dépréciations des actifs
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Comptes individuels : Cession de titres de participation - Comptabilisation de la moins-value - Absence d'élément incorporel
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Amortissements : maîtrisez le nouveau régime comptable et fiscale (partie 1)
Article | Article de revue Revue Fiduciaire Comptable | 00/12/2006
Arrêté du 24 décembre 2004 portant homologation des règlements n° 2004-06, n° 2004-07, n° 2004-08, n° 2004-09, n° 2004-10, n° 2004-11, n° 2004-13, n° 2004-14, n° 2004-15, n° 2004-16, n° 2004-17, n° 2004-18, n° 2004-19 du Comité de la réglementation comptable
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Comptes annuels - Comptabilisation d'un usufruit détenu sur un ensemble immobilier (EC 2009-72)
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Règlement CRC n° 99-03 du 29 avril 1999 relatif à la réécriture du plan comptable général
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Détermination de la dépréciation des actifs par l’approche de la valeur d’usage : difficultés et méthodologie dans les comptes sociaux
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De la comptabilisation de l'usufruit dans les comptes sociaux
Article | Article de revue Revue Française de Comptabilité | 00/10/2010
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