Lois de finances : les principales dispositions fiscales

Article | Article de revue
FISCAL | 12/2004
 
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Auteur
RAYNAUD, Stéphane
Revue :
La Profession Comptable
N° de la revue
263
Page(s)
p. 20-21
Ref
76605
Résumé
L'article propose un panorama des principales mesures de la loi de finances pour 2005.




Sommaire :
- Objectifs de la loi de finances pour 2005
- Principales mesures en matière de fiscalité professionnelle
- Suppression de la contribution additionnelle de l'IS
- Création d'un crédit d'impôt " prospection commerciale " au bénéfice des entreprises
- Transfert du siège social
- Exonération fiscale et pôle de compétitivité
- Seuils et abattements
- Nouvelles normes comptables
- Principales mesures en matière de fiscalité personnelle
- ISF

Mots clés
LOI DE FINANCES | IMPOT SUR LES SOCIETES | CREDIT D'IMPOT | SIEGE SOCIAL | TRANSFERT | EXONERATION | NORME COMPTABLE | IMPOT SUR LE REVENU | IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE
Voir aussi
Loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 31/12/2004

 
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