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Revue : | BOI |
N° de la revue |
34 |
Page(s) |
64 p. |
Ref |
76483 |
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L'article 91 de la loi du 2 juillet 2003 relative à l'urbanisme et l'habitat a supprimé la déduction au titre de l'amortissement " Besson-neuf " prévue à l'article 31-I-1°-g du CGI pour les investissements réalisés à compter du 3 avril 2003. Une nouvelle déduction au titre de l'amortissement " Robien " est mise en place en faveur des logements neufs. Codifiée à l'article 31-I-1°-h du CGI, elle s'applique, sous certaines conditions, aux logements acquis ou achevés à compter du 1er janvier 2003. Elle reprend pour l'essentiel l'économie générale du dispositif " Besson-neuf ". Les principales nouveautés sont l'extension de l'avantage fiscal aux acquisitions en vue de leur réhabilitation de logements ne satisfaisant pas aux caractéristiques de la décence, l'absence de plafonds de ressources, l'application d'un nouveau zonage aux plafonds de loyers et la possibilité de donner en location le logement à un organisme public ou privé qui le donne en sous-location nue à usage d'habitation principale. Une déduction au titre de l'amortissement spécifique est prévue en faveur des souscriptions en numéraire au capital initial ou des augmentations de capital de sociétés civiles de placements immobiliers. La souscription doit être affectée pour 95% de son montant à un investissement pour lequel les conditions d'application de la déduction prévue à l'article 31-I-1°-h du même code sont réunies. Cette nouvelle déduction est pratiquée immédiatement par l'associé sous réserve d'un engagement de location souscrit par la SCPI et de conservation des parts par les associés. L'administration fiscale vient de publier une instruction commentant ces nouvelles dispositions.
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SCPI | REVENU FONCIER | LOGEMENT |
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Loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 relative à l'urbanisme et à l'habitat Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 03/07/2003 Investissement locatif : le charme discret du dispositif " Robien " Article | Article de revue Les Nouvelles Fiscales | 15/06/2005 Le Borloo neuf constitue un complément au Robien recentré Article | Article de revue L'Agefi Actifs | 16/11/2006 |
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