Loi de cohésion sociale : les nouvelles règles de fixation de l'ordre du jour du comité d'entreprise

Article | Article de revue
| 31/01/2005
 
  Acheter la copie
    ajouter à mes sélections
    imprimer
/
Auteur
LAVALLART, Jean-Marc
Revue :
Option Finance
N° de la revue
819
Page(s)
p. 32
Ref
76405
Résumé
L'article commente les dispositions autres que la réforme des licenciements dans la loi du 18 janvier 2005 de "programmation pour la cohésion sociale".


Mots clés
COMITE D'ENTREPRISE | LICENCIEMENT | PROCEDURES COLLECTIVES | ORDRE DU JOUR
Voir aussi
Loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 19/01/2005

 
retour    
Haut de page