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Loi de finances rectificative pour 2004 (2ème partie)
Article | Article de revue
FISCAL | 17/2/2005
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Revue :
Revue de Droit Fiscal
N° de la revue
7
Page(s)
p. 387-439
Ref
76399
Résumé
Ce dossier commente les mesures de la loi de finances rectificative pour 2004 : articles 23, 37, 38, 39, 43, 49, 53, 54, 55, 56, 58, 60, 68, 72, 75, 80, 82, 83, 84 95.
Mots clés
LOI DE FINANCES
Voir aussi
Loi de finances rectificatives pour 2004 (1ère partie)
Article | Article de revue
Revue de Droit Fiscal | 05/02/2005
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