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Le crédit impôt recherche dont peut bénéficier une entreprise est égal à la somme de deux composantes indépendantes l'une de l'autre à savoir : une part en accroissement égal à 45% de la différence entre les dépenses exposées au cours de l'année et la moyenne des dépenses exposées au cours des deux années précédentes et une part en volume égale à 5% des dépenses exposées au cours de l'année. Les dépenses des deux années précédentes doivent être réévaluées en fonction de l'indice des prix à la consommation hors tabac. (Avant la modification du mécanisme du crédit d'impôt recherche par la loi de finances pour 2004, l'indice retenu était un indice comprenant le tabac). Dans une instruction en date du 8 février dernier,l'administration fiscale avait précisé le montant du coefficient de revalorisation des dépenses de recherche nécessaire au calcul de la part en accroissement du crédit d'impôt recherche de l'année 2004. Par une instruction modificative, l'administration vient de donner les nouveaux coefficient de revalorisation des dépenses de recherche pour le calcul de la part en accroissement du crédit d'impôt recherche de l'année 2004. Ce coefficient est égal à 1,03602 pour les dépenses de recherche de l'année 2002 et à 1,01674 pour celles de l'année 2003.
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CREDIT D'IMPOT RECHERCHE | INDICE BOURSIER | COEFFICIENT | DEPENSE
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