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Auteur |
RENOUX, Vincent |
Revue : | Option Finance |
N° de la revue |
818 |
Page(s) |
p. 30-31 |
Ref |
76295 |
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L'article présente les principales dispositions des deux lois de finances et plus particulièrement, l'exonération des plus-values de cession de participations, le nouvel article 209 B du CGI et la déclinaison fiscale de l'approche comptable par composant. Sommaire : 1- Ce qu'il faut absolument savoir 1.1- Modification du régime des plus-values long terme de cession de participations (détention de deux ans au moins) 1.2- Restructurations 1.3- Approches par composants. Impact fiscal des mesures comptables 1.4- La fin de la règle des quatre cinquièmes en taxe professionnelle ? 1.5- Le nouveau 209 B est arrivé 1.6- Baisse et suppression de la contribution additionnelle d'IS 1.7- Attribution d'actions gratuites aux salariés 1.8- Attention aux résolutions d'assemblée générale pour les distributions de dividendes à compter du 1er janvier 2005 2- Autres dispositions 2.1- Transfert du siège social dans un pays membre de l'union européenne 2.2- Plus-values d'apport d'immeuble ou de contrat de crédit-bail en cas d'apport à une foncière cotée 2.3- Taxe professionnelle 2.4- Transfert du domicile en hors de France des personnes physiques 2.5- indemnités d'assurance 2.6- Intérêts d'emprunts 2.7- Exonération de RAS sur les distributions de dividendes 2.8- Relèvement des droits d'enregistrement à compter du 1er janvier 2006 2.9- Crédit d'impôt recherche
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PLUS VALUE | LONG TERME | CESSION | PARTICIPATION | TAXE PROFESSIONNELLE | SIEGE SOCIAL | INDEMNITE | DROIT D'ENREGISTREMENT | IMPOT SUR LES SOCIETES | CONVERGENCE COMPTABILITE FISCALITE |
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Loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 31/12/2004 Loi n° 2004-1485 du 30 décembre 2004 de finances rectificative pour 2004 Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 31/12/2004 |
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