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Auteur |
RENOUX, Vincent |
/Revue :
| Option Finance
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N° de la revue |
818 |
Page(s) |
p. 30-31 |
Ref |
76295 |
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L'article présente les principales dispositions des deux lois de finances et plus particulièrement, l'exonération des plus-values de cession de participations, le nouvel article 209 B du CGI et la déclinaison fiscale de l'approche comptable par composant.
Sommaire :
1- Ce qu'il faut absolument savoir
1.1- Modification du régime des plus-values long terme de cession de participations (détention de deux ans au moins)
1.2- Restructurations
1.3- Approches par composants. Impact fiscal des mesures comptables
1.4- La fin de la règle des quatre cinquièmes en taxe professionnelle ?
1.5- Le nouveau 209 B est arrivé
1.6- Baisse et suppression de la contribution additionnelle d'IS
1.7- Attribution d'actions gratuites aux salariés
1.8- Attention aux résolutions d'assemblée générale pour les distributions de dividendes à compter du 1er janvier 2005
2- Autres dispositions
2.1- Transfert du siège social dans un pays membre de l'union européenne
2.2- Plus-values d'apport d'immeuble ou de contrat de crédit-bail en cas d'apport à une foncière cotée
2.3- Taxe professionnelle
2.4- Transfert du domicile en hors de France des personnes physiques
2.5- indemnités d'assurance
2.6- Intérêts d'emprunts
2.7- Exonération de RAS sur les distributions de dividendes
2.8- Relèvement des droits d'enregistrement à compter du 1er janvier 2006
2.9- Crédit d'impôt recherche
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PLUS VALUE | LONG TERME | CESSION | PARTICIPATION | TAXE PROFESSIONNELLE | SIEGE SOCIAL | INDEMNITE | DROIT D'ENREGISTREMENT | IMPOT SUR LES SOCIETES | CONVERGENCE COMPTABILITE FISCALITE
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