Loi de finances rectificatives pour 2004 (1ère partie)

Article | Article de revue
FISCAL | 5/2/2005
 
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Revue :
Revue de Droit Fiscal
N° de la revue
5
Page(s)
p. 248-327
Ref
76275
Résumé
Ce dossier commente les mesures de la loi de finances rectificative pour 2004.


Mots clés
LOI DE FINANCES | DROIT FISCAL
Voir aussi
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Loi n° 2004-1485 du 30 décembre 2004 de finances rectificative pour 2004
Pub. Officielle | Loi
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