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Instruction administrative du 27 janvier 2005, BOI 5 L-1-05 relative à l'indexation au titre des rémunérations versées en 2005 des limites des tranches du barème de la taxe et de l'abattement annuel prévu en faveur des associations régies par la loi du 1er juillet 1901, des syndicats professionnels ainsi que des mutuelles employant moins de trente salariés
Pub. Officielle | Instruction FISCAL | 27/1/2005
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