Le nouveau régime de l'attribution d'actions gratuites

Article | Article de revue
| 24/01/2005
 
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Auteur
FRASSON-GORRET, Alexis | LE LOUARN, Glenn
Revue :
Option Finance
N° de la revue
818
Page(s)
p. 23
Ref
76159
Résumé
L'article présente les nouvelles dispositions d'attribution d'actions gratuites introduitent par l'article 83 de la loi de finances pour 2005 et qui complètent le régime des stock-options.

Sommaire :
1- Le régime juridique de l'attribution d'actions gratuites
2- L'intérêt du régime d'attribution d'actions gratuites



Mots clés
INTERESSEMENT DES SALARIES | ACTION | STOCK OPTION | ATTRIBUTION GRATUITE D'ACTIONS
Voir aussi
Loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 31/12/2004

L'attribution gratuite d'actions
Article | Article de revue
Bulletin Joly Sociétés | 00/02/2005

 
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