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Auteur |
CHARRIAU, Jean-Yves |
Revue : | Option Finance |
N° de la revue |
818 |
Page(s) |
p. 20-22 |
Ref |
76157 |
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L'article passe en revue les principaux aménagements en matière de fiscalité immobilière de la loi de finances pour 2005. Sommaire : 1- L'autorisation du financement des SIIC par crédit-bail 2- L'introduction d'une neutralité pour les fusions entre SIIC ou filiales de SIIC 3- L'apport du patrimoine immobilier à des sociétés faisant publiquement appel à l'épargne est encouragé 4- Des précisions sont attendues de l'administration 5- Le régime des plus-values sur titres de sociétés à prépondérance immobilière est amélioré 6- Plusieurs aménagements sont introduits dans le régime des plus-values des particuliers 7- L'ombre portée par le projet tendant à sanctionner la sous-capitalisation
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CREDIT BAIL | PLUS VALUE IMMOBILIERE | CESSION | PLUS VALUE SUR TITRE | FISCALITE IMMOBILIERE | IMMOBILIER |
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Loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 31/12/2004 |
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