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Auteur |
BAERT, Christophe |
Revue : | Bulletin Joly Sociétés |
N° de la revue |
12 |
Page(s) |
p. 1571-1576 |
Ref |
76062 |
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Les actions de priorité vont progressivement laisser la place aux actions de préférence créées par l'ordonnance n° 2004-604 du 24 juin 2004. L'auteur explique comment convertir les actions de priorité en actions de préférence. Sommaire : I- Pourquoi convertir les actions de priorité existantes en actions de préférence ? A- Une protection renforcée des droits des porteurs d'actions de préférence B- Un moyen d'éviter un formalisme accru et inutile II- Comment convertir les actions de priorité existantes en actions de préférence ? A- Principe de liberté de création des actions de préférence B- Dispositions spécifiques à respecter
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VALEUR MOBILIERE | ACTION | SOCIETE COMMERCIALE |
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Ordonnance n° 2004-604 du 24 juin 2004 portant réforme du régime des valeurs mobilières émises par les sociétés commerciales et extension à l'outre-mer de dispositions ayant modifié la législation commerciale Pub. Officielle | Ordonnance JORF Lois & Décrets | 26/06/2004 |
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