Emetteurs : les nouvelles prérogatives des porteurs de valeurs mobilières

Article | Article de revue
| 17/01/2005
 
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Auteur
ENGEL, Philippe
Revue :
Option Finance
N° de la revue
817
Page(s)
p. 23-25
Ref
75999
Résumé
L'article présente le nouveau régime juridique instauré par l'ordonnance du 24 juin 2004 portant réforme du régime des valeurs mobilières émises par les sociétés commerciales et extension à l'outre-mer de dispositions ayant modifié la législation commerciale

Sommaire :
1- Choix des représentants de la masse
2- Réunion de l'assemblée des porteurs
3- Modalités d'exercice du droit de vote



Mots clés
VALEUR MOBILIERE | PRIME D'EMISSION | OBLIGATION
Voir aussi
Ordonnance n° 2004-604 du 24 juin 2004 portant réforme du régime des valeurs mobilières émises par les sociétés commerciales et extension à l'outre-mer de dispositions ayant modifié la législation commerciale
Pub. Officielle | Ordonnance
JORF Lois & Décrets | 26/06/2004

 
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