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C'est à partir de l'année 2004 qu'un réel effort a été fait pour définir et harmoniser, tant au niveau national qu'au niveau international, le traitement comptable des fusions et des regroupements de sociétés. Ainsi, au niveau international, l'IASB a publié, le 31 mars 2004, la norme IFRS 3 concernant les regroupements d'entreprise et a remplacé la norme IAS 22. La norme IFRS 3 abandonne la méthode de la mise en commun des intérêts (pooling of interest) et désormais, les regroupements d'entreprise sont comptabilisés selon la méthode de l'acquisition qui implique l'identification de l'acquéreur. La norme IFRS 3 interdit également l'amortissement du goodwill et des tests de dépréciation des actifs doivent être effectués annuellement. Enfin, la norme IFRS 3 définit l'actif incorporel comme " un actif non monétaire identifiable sans substance physique ". Par ailleurs, au niveau national, le Conseil National de la Comptabilité a adopté, le 25 mars 2004, l'avis n° 2004-01 relatif à la comptabilisation des fusions et opérations assimilées. Cet avis définit les opérations concernées et rend la notion de contrôle déterminante pour l'évaluation. De plus, il précise comment doit être traiter le boni et le mali de fusion. Bien que des évolutions importantes ont été réalisées, il faut maintenant travailler à l'harmonisation du régime fiscal applicable aux fusions, scissions et apports d'actifs, jusqu'ici définit par la directive du 23 juillet 1990. Dans ce sens une proposition de directive du 17 octobre 2003 actualise et clarifie la directive de 1990.
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IFRS 3 | FUSION D'ENTREPRISE | SCISSION | APPORT PARTIEL D'ACTIF | COMPTABILISATION | IFRS | EUROPE
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