L'inaction du commissaire aux comptes et la complicité d'escroquerie

Article | Article de revue
PRATIQUES PROFESSIONNELLES | 12/2004
 
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Auteur
 BOULOC, Bernard
Revue :
Revue des Sociétés
N° de la revue
4
Page(s)
 p. 923-930
Ref
 75960
Résumé
Cet article commente la décision de la Cour de cassation du 25 février 2004 se prononçant sur la complicité d'escroquerie à la TVA d'un commissaire au x comptes et d'un expert-comptable.



Sommaire :
- L'éventuelle complicité du commissaire aux comptes : obligations professionnelles du commissaire aux comptes, connaissance de l'escroquerie
- L'éventuelle complicité de l'expert-comptable : le comptes mercedes, déclarations fictives de chiffres d'affaires
Mots clés
COMMISSAIRE AUX COMPTES | ESCROQUERIE | TVA | RESPONSABILITE PENALE | EXPERT COMPTABLE
Voir aussi
Arrêt de la Cour de cassation, chambre criminelle du 25 février 2004, n° 03-81173, Procureur général près la cour d'appel d'Amiens c/ X. relatif au commissaire aux comptes complice d'escroquerie
Pub. Officielle | Jurisprudence
Source Officielle | 25/02/2004
 
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