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Conformément à l'article 122 de la loi de sécurité financière, l'AMF (Autorité des marchés financiers) a présenté son premier rapport sur le gouvernement d'entreprise et les procédures de contrôle interne des sociétés cotées, élaboré sur la base d'un échantillon de 118 rapports et complété par des entretiens avec les émetteurs et leurs cabinets d'audit. Le rapport fait apparaître en matière de gouvernement d'entreprise des pratiques bien établies. Deux tiers de sociétés précisent que leur conseil comprend un ou plusieurs administrateurs indépendants en application du rapport Bouton et 75 % des émetteurs signalent l'existence de comités spécialisés. Toutefois, des améliorations sont attendues quant aux missions du conseil. Concernant le contrôle interne, les sociétés ont retenu la trame proposée par l'Afep et le Medef ainsi que la norme américaine COSO pour les sociétés cotées aux Etats-Unis. Cependant, le périmètre couvert par le rapport n'est toujours pas précisé. Par ailleurs, 92 % des sociétés précisent dans leur rapport les objectifs assignés aux procédures de contrôle interne. En outre, la moitié des sociétés sélectionnées ont décrit ou nommé leurs principaux risques. Le lien entre les procédures de gestion des risques et les risques eux-mêmes est en revanche rarement mis en évidence. Enfin, moins d'1/4 des sociétés ont mentionné les diligences ayant sous-tendu la préparation du rapport du président. Quant aux rapports des commissaires aux comptes, ils sont conformes au format préconisé par la Compagnie nationale des commissaires aux comptes. En conclusion de ce premier bilan, l'AMF juge qu'il est essentiel de mettre en place un référentiel pour le contrôle interne et q'un groupe de travail devrait se réunir d'ici à la fin du mois de janvier pour en élaborer les grandes lignes.
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AUDIT INTERNE | GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE | RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES | SOCIETE ANONYME | DIRIGEANT D'ENTREPRISE | CONSEIL DE SURVEILLANCE | DIRECTOIRE | ADMINISTRATEUR | AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS | ETATS FINANCIERS | ADMINISTRATEUR INDEPENDANT
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