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Jusqu'en 2004 le régime fiscal des activités équestres reposait sur la distinction entre les activités d'élevage, qui relevaient de plein droit des bénéfices agricoles, et les autres activités qui relevaient selon le cas soit des bénéfices non commerciaux (activités de dressage ou d'enseignement de l'équitation) soit des bénéfices industriels et commerciaux (prise en pension, location de chevaux). A compter du 1er janvier 2004 le régime fiscal des entreprises ou exploitations intervenant dans le secteur équestre est harmonisé. Ainsi, l'ensemble des revenus provenant des activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l'exclusion des activités de spectacle, sont soumis au régime des bénéfices agricoles. Cette unification du statut fiscal des entreprises intervenant dans le secteur équestre trouve son origine dans la Loi de Finances pour 2004 (article22). L'administration fiscale vient de commenter ces nouvelles dispositions.
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BENEFICE AGRICOLE | EQUITATION
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