Loi de finances pour 2005

Article | Article de revue
FISCAL | 13/1/2005
 
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Revue :
Revue de Droit Fiscal
N° de la revue
n° 1-2
Page(s)
p. 7-139
Notes
Les Nouvelles Fiscales, n° 928, 15 janvier 2005
Ref
75899
Résumé
Cet artcile présente et commente les dispositions de la loi de finances pour 2005.

Sommaire :
- Dispositions générales
- Fiscalité des personnes
- Fiscalité des entreprises
- Régimes particuliers
- Taxes diverses
- Impôts directs locaux
- Enregistrement
- Impôt sur la fortune
- Fiscalité immobilière
- Fiscalité internationale
- Procédures fiscales
Mots clés
LOI DE FINANCES
Voir aussi
Loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 31/12/2004

 
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