Le nouveau régime des plus-values immobilières

Article | Article de revue
FISCAL | 01/12/2004
 
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Auteur
MORTIMER, Franck
Publication :
Les Nouvelles Fiscales
N° de la revue
925
Page(s)
p. 18-25
Ref
75719
Résumé
Cet article présente les nouvelles règles du régime d'imposition des plus-values immobilières, le régime de certaines sociétés de personnes et celui des non-résidents.

Sommaire :
- Cessions d'immeubles ou de droits relatifs à un immeuble
- Cessions de dtitres de sociétés à prépondérance immobilière
- Cession de meubles
- Contribuables domiciliés hors de France


Mots clés
PLUS VALUE IMMOBILIERE | REGIME FISCAL | CESSION | IMMEUBLE | SOCIETE DE PERSONNES | NON RESIDENT
Voir aussi
Instruction administrative du 14 janvier 2004, BOI 8 M-1-04 relative à la réforme des plus-values immobilières et plus-values sur biens meubles
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 14/01/2004

 
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