Amélioration des relations entre les contribuables et l'Administration

Article | Article de revue
FISCAL | 01/12/2004
 
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Publication :
Les Nouvelles Fiscales
N° de la revue
925
Page(s)
p. 4-8
Ref
75717
Résumé
Cet article présente les principales dispositions contenues dans la loi de finances rectificative pour 2004 pour améliorer les relations entre les contribuables et l'administration fiscale.

Sommaire :
- Garantir la sécurité juridique des entreprises
- Le contribuable de bonne foi face au contrôle fiscal
- Accompagnement des particuliers dans leur "devoir fiscal"



Mots clés
CONTRIBUABLE | ADMINISTRATION FISCALE | COMMUNICATION | CONTROLE FISCAL
Voir aussi
Loi n° 2004-1485 du 30 décembre 2004 de finances rectificative pour 2004
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 31/12/2004

 
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