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Ce dossier présente les dispositions de la loi de finances rectificative pour 2004 votée par le Parlement le 22 décembre 2004.
Sommaire :
- Résumé
- Commentaires : impôt sur le revenu, traitements et salaires, entreprises BIC/IS, taxe sur la valeur ajoutée, revenus mobiliers, bénéfices agricoles, revenus fonciers, fiscalité immobilière, impôts directs locaux, droits d'enregistrement et timbre, taxes diverses, contrôle fiscal, cotisations sociales.
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LOI DE FINANCES | TVA | IMPOT SUR LES SOCIETES | IMPOT SUR LE REVENU | BENEFICE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL | DROIT D'ENREGISTREMENT
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