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Revue : | Feuillet Rapide Fiscal Social |
N° de la revue |
57 |
Page(s) |
157 p. |
Notes |
D.O Actualité, 22/12/2004, n° 46, 143 p. et Revue Fiduciaire feuillet hebdo, 01/01/2005, n° 1115, 88 p. |
Ref |
75645 |
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Ce dossier présente les dispositions de la loi de finances pour 2005 votée par le Parlement le 22 décembre 2004. La loi de finances a été soumise au Conseil constitutionnel. Sommaire : - Résumé - Commentaires : - Impôt sur le revenu - Prime pour l'emploi - Traitements et salaires - Bénéfices non commerciaux - Entreprises BIC-IS - Revenus mobiliers - Bénéfices agricoles - Fiscalité immobilière - Impôts directs locaux - Droits d'enregistrements - Impôt de solidarité sur la fortune - Taxes diverses - Contrôle fiscal - Cotisations sociales - Actionnariat des salariés - Autres mesures - Entrée en vigueur de la loi
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LOI DE FINANCES |
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Loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 31/12/2004 |
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