Suspendre l'exigibilité d'un impôt : l'emploi des articles

Article | Article de revue
FISCAL | 01/2005
 
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Auteur
BEREYZIAT, Frédéric
Revue :
Revue de Jurisprudence Fiscale
N° de la revue
1
Page(s)
p. 3-6
Ref
75628
Résumé
Cet article fait le point à partir d'exemples de décisions jurisprudentielles sur les trois outils permettant de suspendre l'exigibilité de l'impôt.

Sommaire :
I- Sur la cohabitation des procédures de sursis à exécution et de référé-suspension
II- Sur la combinaison du sursis de paiement et du référé-suspension


Mots clés
IMPOT | RECOUVREMENT | DEPENSE | SURSIS | CONTENTIEUX
 
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