Ordonnance du 24 juin 2004 : réforme du régime des valeurs mobilières

Article | Article de revue
| 30/07/2004
 
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Revue :
Bulletin Rapide de Droit des Affaires
N° de la revue
14
Page(s)
p. 13-24
Ref
75551
Résumé
Cet article commente l'ordonnance n° 2004-604 du 24 juin 2004 portant réforme du régime des valeurs mobilières émises par les sociétés commerciales et extension à l'outre-mer de dispositions ayant modifié la législation commerciale

Sommaire :
I- Règles communes aux valeurs mobilières
II- Actions de préférence
III- Valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance
IV- Obligations émises par les sociétés par actions


Mots clés
VALEUR MOBILIERE | ACTIONNAIRE | CESSION | RACHAT | ACTION | CREANCE | PROCEDURES COLLECTIVES
Voir aussi
Ordonnance n° 2004-604 du 24 juin 2004 portant réforme du régime des valeurs mobilières émises par les sociétés commerciales et extension à l'outre-mer de dispositions ayant modifié la législation commerciale
Pub. Officielle | Ordonnance
JORF Lois & Décrets | 26/06/2004

 
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