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Revue : | Bulletin Rapide de Droit des Affaires |
N° de la revue |
n° 15-16 |
Page(s) |
p. 14-24 |
Ref |
75550 |
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Cet article présentel es dispositions de l'ordonnance 2004-604 du 24 juin 2004 relative aux valeurs mobilières, sur les augmentations de capital des sociétés par actions, l'agrément des cessions d'actions de SA, le rapport de gestion de SA, le rachat d'actions, la négociation des promesses d'actions, ainsi que les nouvelles mesures de dépénalisation en droit des sociétés. Sommaire : I- Augmentations de capital A- Règles communes à toutes les augmentations de capital B- Augmentations de capital par apports en numéraire C- Augmentation de capital par incorporation de réserves D- Augmentation de capital par apport en nature E- Sanctions des irrégularités en matière d'augmentation de capital II- Mesures diverses
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AUGMENTATION DE CAPITAL | VALEUR MOBILIERE | SOCIETE ANONYME | CESSION | AGREMENT | ACTION | RAPPORT DE GESTION | DIRIGEANT D'ENTREPRISE | RACHAT | DROIT DES SOCIETES | SOUSCRIPTION | NULLITE DU LICENCIEMENT |
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Ordonnance n° 2004-604 du 24 juin 2004 portant réforme du régime des valeurs mobilières émises par les sociétés commerciales et extension à l'outre-mer de dispositions ayant modifié la législation commerciale Pub. Officielle | Ordonnance JORF Lois & Décrets | 26/06/2004 |
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